Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le « 19/06/2017 » :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce 1form-Store représenté par la société 1form-Software, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société 1form-Software, sur internet, par l’intermédiaire de la plateforme « 1form-Store ». 1form-Store.com est un service et une marque déposée par la société 1form- Software Sarl.

Prix

Les prix affichés sur 1form-store sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur 1form-Store au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur 1form-Store ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la société 1form-Software à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Livraison

1form-Store assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est en fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception de l’avance, ou de la totalité de règlement, et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Afin de fidéliser nos clients, et les encourager à passer plus de commandes sur le site, la livraison à domicile ou en point relais serait gratuite pour un minimum d’achat de 1000 Dhs. Les commandes inférieures à ce montant, se feront payer 45 Dhs de frais supplémentaire.

Exception faite pour les habitants de Casablanca, la livraison serait gratuite.

Pour avoir plus de visibilité sur l'acheminement de votre marchandise, vous recevez un e-mail de confirmation, dès réception de votre règlement, vous informant que votre commande a été validée et expédiée. Par ailleurs, vous pouvez toujours suivre de près le traitement de votre commande sur votre profil.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a acheté et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée via le système de tickets présent sur le profil de l’acheteur, et cela dans un délai de 48 heures.

Paiement

Le client ne possède actuellement qu’un seul mode de règlement pour payer ses achats : le paiement en contre-remboursement (à la livraison).

Cependant, le client est tenu de régler une avance de 10% de la totalité de sa commande, afin de valider cette dernière.

Le règlement de cette avance peut se faire de différentes manières :

• Versement en espèces : 

Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence BMCE Bank, Le client devra envoyer le montant correspondant à 10% du montant total de sa commande, ou bien la totalité de ce dernier, au compte suivant : (N° de compte: ...).

Nb : Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d'espèces auprès de la banque.

• Virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits, la commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d'un délai de 7 jours, si 1form-Store ne reçoit pas de virement au compte suivant : (RIB:  …), la commande est systématiquement annulée.

Nb. : Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.

• Mandat électronique (Mandati Express) :

Pour envoyer instantanément de l’argent partout au Maroc, Al Barid Bank met à votre disposition le service Mandati Express, le service de transfert d'argent électronique. L'argent est immédiatement mis à la disposition du bénéficiaire dans toutes les agences d'Al Barid Bank, partout au Maroc.

Dans tous les cas, et pour des raisons pratiques, l’utilisateur devrait indiquer en référence, le numéro de sa commande.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur, qui devra impérativement régler le reste du montant de ses achats en espèces au livreur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de substituer les frais livraison de livraison du montant d’avance envoyé auparavant par le client, voir même le poursuivre en justice.

Nb. : Ces trois modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Les codes promotionnels

1form-Store propose régulièrement des codes promotionnels à ses clients enregistrés, et aussi à ses partenaires afin qu’ilspuissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur 1form-Store. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la 1form-Software (société fondatrice de 1form-Store) y ont accès.

Les informations recueillies sur le site www.1form-Store.com font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.

1form-Store pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires (via sa newsletter) afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "Contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu d’1form-Store (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la société 1form-Software.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Force majeure

La 1form-Software n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.